Charte des commerces à Vincennes

Commerçants centre ville

Les commerces de Vincennes sont organisés en pôles harmonieusement répartis à travers la Ville. Par son nombre et sa diversité, le petit commerce répond à tous les besoins des Vincennois et joue pleinement son rôle d’animation ; composante essentielle de la qualité de la vie à Vincennes, il contribue à donner à la Ville un air de village particulièrement apprécié de ceux qui l’habitent et de ceux qui y travaillent.

Plusieurs documents ont été édités par la ville à l’intention des commerçants, afin de leur donner tous les renseignements utiles pour leur activité à Vincennes :
Charte des devantures commerciales
La charte
L’objectif de ce document : encadrer l’aménagement réalisé sur les façades des commerces. Cette charte indique toutes les préconisations à respecter concernant la composition et l’aspect des façades (forme, matériaux, couleurs…) et leurs accessoires (systèmes de protection et de fermeture, stores, éclairage, enseignes, lettrage, parasols….).
La palette de couleurs
La palette des couleurs définit la gamme de couleurs préconisées pour les devantures et les accessoires de devanture.
Vous pouvez vous procurer cette palette des couleurs à l’accueil des services techniques.
 Celle-ci est aussi à votre disposition ci-dessous, mais attention, seules les références RAL des couleurs font foi : la consultation à l’écran ou l’impression avec du matériel courant ne permettent pas de donner accès aux couleurs exactes retenues
Le règlement de voirie
Le règlement de voirie a pour objectif de fixer le cadre d’intervention pour mettre en œuvre des travaux sur la voie publique. Il définit les procédures techniques et administratives d’intervention sur la voirie dans un souci de transparence, de concertation et permettant d’obtenir le meilleur résultat qualitatif possible pour tous les Vincennois. Il s’adresse en priorité aux entreprises de travaux publics et aux concessionnaires qui gèrent leur réseaux sur le domaine public communal.
Toute occupation de l’espace public (chevalet, terrasse, étalage, etc.) est soumise à autorisation préalable et au paiement d’un droit de voirie.

Pourquoi un Règlement local de publicité ?
Élaboré en 2009 par un groupe de travail réunissant des représentants de l’État (sous-préfecture, Service départemental de l’architecture et du patrimoine, police), de la Ville, et de l’affichage publicitaire, le RLP vient accentuer le texte de loi édicté en 1979 au niveau national, et désormais codifié dans le Code de l’environnement. Le RLP vincennois a reçu en 2010 un avis favorable de la Commission départementale de la nature des sites et des paysages, puis du Conseil municipal, avant d’être adopté par un arrêté du maire en date du 13 juillet 2010. Outre une volonté affirmée de préservation de l’environnement, ce règlement a pour vocation prioritaire la lutte contre la dégradation de la qualité du paysage urbain.
Il traduit la volonté de la ville d’assurer une meilleure protection de la qualité du paysage et du patrimoine urbain, de limiter la publicité sur le territoire et d’améliorer la qualité des façades en réglementant les enseignes.
La création d’un Règlement Local de Publicité permet en effet un meilleur contrôle des enseignes, publicités et préenseignes tant au niveau qualitatif que quantitatif.
Le règlement est applicable à tout nouveau dispositif de :
Publicité : toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités ;
Enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce ;
Pré-enseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

Pourquoi un règlement local de publicité ?
Pour lutter contre une dégradation de la qualité paysagère due à la multiplication des dispositifs publicitaires.
Pour éviter la superposition de supports de publicité qui rend difficile la lecture des messages véhiculés.
Pour préserver l’environnement et contribuer à l’amélioration de la qualité du cadre de vie dans la lignée des actions engagées par la ville (Projet de ville, label Ville d’art et d’histoire, campagne de ravalement, charte sur les devantures…).
Service du Développement économique et de l’emploi
du lundi au jeudi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 18H
le vendredi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17H
Tél : 01 43 98 66 09
Centre administratif
5, rue Eugène-Renaud
Voir sur le plan 
Retrouvez touts les infos su le Site:
Source: Ville Vincennes.

 

 

 

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