Conseil d’expert : quelles démarches avant d’ouvrir un commerce

Une large palette de moyens est offerte pour financer une ouverture de commerce : fonds propres, prêt bancaire, prêt d’honneur, investissement extérieur (crowdfunding, business angels…). LP/M.K.

Chaque jour, de nouveaux commerces indépendants voient le jour. Anne-Constance Coll, avocate au barreau de Paris, explique la procédure à respecter pour toute ouverture.

Quelles démarches entreprendre lorsqu’on souhaite ouvrir un commerce ?

ANNE-CONSTANCE COLL. La première étape incontournable pour le futur entrepreneur consiste à réaliser une étude de marché. Elle va lui permettre d’affiner son projet, l’emplacement géographique de son commerce, l’état de la concurrence, etc. Elle doit également l’aider dans le choix de la forme juridique à adopter.

Certains statuts sont à privilégier plus que d’autres ?

J’en déconseillerais deux : la micro-entreprise, peu appropriée car elle limite le montant maximal du chiffre d’affaires, et le statut indépendant, en raison du prix des cotisations sociales élevées. Pour le reste — SA, SAS, SASU, SARL, EURL, etc. — c’est au cas par cas en fonction des spécificités du commerce. Nombre d’employés, montant du capital social, produits vendus doivent être pris en compte. Les problématiques d’une petite boutique de souvenirs sont par exemple très différentes d’une agence immobilière. C’est l’étude de marché et le conseil d’un expert-comptable et d’un avocat qui aideront à choisir au mieux.

Quelles sont les précautions à prendre ?

Il faut être vigilant sur le nom commercial choisi, en vérifiant auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) qu’il n’est pas déjà utilisé. Ensuite, à votre tour de déposer ce nom pour le protéger, de même qu’un éventuel logo. Il y aussi la question du fonds de commerce : en fonction des moyens et des besoins, vous pouvez en être le propriétaire ou le locataire, auquel cas un contrat de location-gérance est à signer. Attention aussi à bien respecter les normes d’accueil du public, y compris des personnes en situation de handicap. Enfin, il convient d’enregistrer les statuts auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie de votre secteur géographique.

Existe-t-il des cas particuliers ?

Il y en a beaucoup. Par exemple, l’ouverture d’un débit de boissons peut nécessiter l’obtention d’une licence IV. Les formalités ne sont pas difficiles mais le coût est assez important. D’autres cas particuliers : l’ouverture d’un bureau de tabac qui nécessite une autorisation spéciale, tout comme celle d’un commerce d’une surface de plus de 1 000 m².

Comment budgétiser à l’avance son commerce ?

Une large palette de moyens est offerte pour financer une ouverture : fonds propres, prêt bancaire, prêt d’honneur, investissement extérieur (crowdfunding, business angels…). Sachez enfin que des aides et des subventions existent. Un exemple : l’Accre, un dispositif qui permet une exonération des cotisations sociales la première année d’activité.

Source : leparisien

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