PLF : vers une taxation des ventes en ligne pour financer la baisse du foncier des commerces ?
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Face à l’enjeu de revitalisation des centres-villes, un élu propose de taxer chaque achat en ligne pour financer l’allégement de la fiscalité foncière des commerces. Un projet de taxe fixée à un euro qui doit encore passer l’épreuve du Parlement dans le cadre de l’examen du PLF 2019.

Taxer le commerce en ligne pour favoriser le commerce de proximité. Voilà l’idée portée par David Lisnard, maire de Cannes, et soutenue par l’Association des maires de France – dont il est aussi le vice-président – et des députés de la majorité LREM. Ils souhaitent ajouter au projet de loi de finance 2019 un amendement allant dans le sens d’une taxation à hauteur d’un euro de chaque achat effectué en ligne. Un moyen, selon l’élu, d’alléger la fiscalité foncière des commerces et donc de limiter la distorsion de concurrence qui s’établit entre e-commerce et commerce indépendant.

La taxe serait appliquée par l’ajout d’un euro sur les frais de livraison,collectée par les e-commerçants au bénéfice du Trésor public et reversée intégralement à un fonds de compensation à destination des collectivités locales. Du côté des commerçants, David Lisnard propose en échange d’instaurer un abattement de 10 % automatiquement sur la taxe foncière des commerces dont la surface est inférieure à 400 m². Un allégement fiscal qui correspondrait à plus de 336 millions d’euros au niveau national, selon la proposition d’amendement.

Pour ne pas faire porter cette fiscalité sur les e-commerçants jouant la carte de la livraison en point relais ou du Click&Collect et dont la fréquentation en magasin est boostée par la venue des clients, la taxe ne concernerait que ceux qui proposent la livraison à domicile. « Il est en effet démontré que les boutiques agissant en qualité d’intermédiaire connaissent une augmentation de leur fréquentation et de leur chiffre d’affaires et, qu’en outre, ce mode de livraison est beaucoup moins contraignant pour l’environnement« , précise David Lisnard, cité par Nice-Matin.

Pour assurer l’efficience de cette taxe et le financement à hauteur de l’allégement de la fiscalité, la proposition d’amendement (consultable ici) précise qu’un rapport du gouvernement destiné au Parlement devra préciser avant le 1er juillet 2019 les modalités de mise en place d’une fiscalité pour les livraisons à domicile.

Source : Commerce Publié par  le  – mis à jour à 

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